Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant optimalpromptai.com (le "Site") ou tout service fourni par Optimal Prompt AI ("Société", "nous"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas notre Site.

2. Informations sur la société

Optimal Prompt AI est exploité par Rayss Research LLC, une société à responsabilité limitée (LLC) constituée selon les lois de l'État de New Mexico, États-Unis.

Adresse : 5605 Riggins Ct, Reno, NV 89502, USA
Email : optimalprompt@gmail.com
EIN : 30-1476442

3. Services

Nous fournissons des services de conseil, formation et automatisation IA aux entreprises et professionnels du monde entier :

• Sessions de formation à l'IA (individuelle et collective)
• Automatisation de processus métier par l'IA
• Développement de solutions IA sur-mesure
• Consultations diagnostiques

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — textes, graphiques, logos et méthodologies — est la propriété de Optimal Prompt AI et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans consentement écrit préalable est interdite.

5. Comportement des utilisateurs

En utilisant notre Site, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser nos services à des fins illégales
• Soumettre des informations fausses ou trompeuses
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
• Perturber le bon fonctionnement du Site

6. Paiement et remboursements

Les frais de service sont précisés au moment de l'engagement. Les remboursements sont évalués au cas par cas. Contactez-nous à optimalprompt@gmail.com pour tout litige de facturation.

7. Abonnements OptimalSite (sites internet gérés)

L'offre OptimalSite est un service de création et de gestion de site internet fourni sous forme d'abonnement. Les conditions suivantes s'appliquent, sans préjudice du contrat de service signé avec le client, qui prévaut en cas de divergence.

• Durée et engagement : l'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la mise en ligne du site.
• Frais de mise en service : dus à la signature et non remboursables une fois la production engagée.
• Paiement : l'abonnement est payable mensuellement ou annuellement, par prélèvement automatique. Le site est mis en ligne après signature et encaissement du premier paiement.
• Modifications incluses : chaque formule inclut un nombre déterminé de modifications par mois (1, 3 ou 5 selon la formule). Elles ne sont pas cumulables d'un mois sur l'autre. Toute demande excédentaire ou hors périmètre fait l'objet d'un devis préalable.
• Prestations exclues : e-commerce complexe, espace membre, application mobile, développement sur mesure, identité visuelle, publicité, référencement intensif, langue supplémentaire et refonte totale sont facturés séparément sur devis.
• Propriété : le nom de domaine et les contenus fournis ou rédigés pour le client (textes, images, logo) appartiennent au client. L'infrastructure technique, les gabarits et les développements réutilisables demeurent la propriété de Rayss Research LLC.
• Fin de contrat : à l'issue de la durée initiale, l'abonnement se poursuit par périodes mensuelles, résiliable par écrit avec un préavis de 30 jours. À la résiliation, le client conserve son nom de domaine et ses contenus ; l'hébergement, la maintenance et les services associés cessent.
• Délais : les délais de création annoncés (1 à 5 jours ouvrés selon la formule) courent à compter de la réception de l'ensemble des informations et éléments nécessaires, et de leur validation.
• Obligations du client : le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (textes, images, logo, marques) et garantit Rayss Research LLC contre toute réclamation à ce titre.
• Disponibilité : nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantie d'un taux de disponibilité déterminé, les interruptions imputables aux prestataires d'hébergement ou à la maintenance étant exclues.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Optimal Prompt AI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour le service en cause.

9. Droit applicable

Ces CGU sont régies par les lois de l'État de New Mexico, États-Unis. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'État de New Mexico.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

11. Contact

Pour toute question : optimalprompt@gmail.com